1. APPLICATION
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société adomCours, établie au 5 rue Lacroix 75017 Paris, ci-après dénommée TOUS VOS SERVICES.
1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que adomCours n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
1.3. adomCours pourra modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment, sous réserve de les communiquer à l’ensemble de sa clientèle ou de les faire apparaître sur le site web www.adomcours.com. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. OFFRE ET COMMANDE
2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières d’adomCours, le délai de validité de nos offres est de trois mois.
2.2. Toute commande est considérée comme valide lorsque le client donne son accord par mail ou par fax sur une offre écrite d’ adomCours (bon pour accord).
2.3 En cas de prestations supplémentaires, il sera établi un bon de commande supplémentaire signé par le client et la facture correspondante à l’ensemble de la prestation sera communiquée dans les meilleurs délais.

3. DEFINITION DE LA PRESTATION – DUREE DE LA PRESTATION
3.1. La prestation est décrite dans le devis.
3.2. La prestation est exécutée avec les moyens d’adomCours.
3.3 La durée de la prestation convenue avec le Client est fixée par le contrat de services.

4. PRIX
4.1. Les prix d’adomCours sont libellés en euros, TVA comprise.
4.2 Les frais liés aux matériels restent à la charge du client.
4.3 Les frais de déplacements éventuels de l’intervenant pendant sa prestation pour se rendre sur le lieu d’intervention de par sa situation éloignée du lieu d’intervention ne sont pas facturés.
4.4 Il n’y a pas de frais de dossier.
4.5 Tarifs applicables : les tarifs mentionnés sur le site web adomCours sont les seuls applicables.

5. PAIEMENT
5.1. Les prestations sont payables d’avance, à la commande, dans la devise de facturation, au siège social d’adomCours. Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque, prélèvement ou virement bancaire, par CESU. La prestation ne pourra débuter qu’après le règlement complet des prestations demandées, pour une durée de trois mois maximum.5.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit ou mail, au siège social d’adomCours, huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
5.2. En cas de cessation du contrat pour quelque cause que ce soit, toutes les sommes deviennent immédiatement exigibles à la date de cessation dudit contrat. En outre, en cas d’action d’adomCours pour le recouvrement des sommes qui lui seraient dues, tous les frais et honoraires inhérents à cette procédure seront de plein droit à la charge du Client sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

6. DELAIS D’EXECUTION
6.1 adomCours s’engage à respecter les délais prévus dans ses contrats. Chacune des parties s’engage à faire connaître à l’autre dès qu’il en a connaissance les éléments susceptibles de modifier sensiblement la teneur de la prestation et en particulier, sa durée.
6.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par adomCours.
6.3. Toute prestation s’exécutera entre 8h et 20h. Toute intervention a une durée minimale de 2h. Au delà de la durée minimale, tout quart d’heure entamé sera dû.
6.4. Le client s’engage à communiquer minimum 48h avant tout évènement susceptible d’interrompre une prestation programmée. En cas de non respect des ces délais, la prestation ne pourra être annulée et sera due.

7. GARANTIES – ASSURANCES
7.1 Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à adomCours pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.
7.2 adomCours, déclare être en règle au regard des articles L320, L143-3 et R143-2 du code du travail.
7.3 adomCours apportera la preuve qu’elle est régulièrement assurée pour la réparation des dommages dont elle pourrait être civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel, en précisant le montant de ses garanties. Il est toutefois précisé que tout dommage que pourrait subir Le Client de ce fait devra être signalé au Client dans un délai de 24 heures à compter de la réalisation, faute de quoi ce dernier s’interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue de adomCours. Le Client s’engage tant en son nom que pour celui de ses assureurs à renoncer à tout recours à l’encontre d’adomCours au-delà des garanties fixées par l’attestation d’assurance délivrée par la compagnie.
7.4 adomCours ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité de la chose du Client, de ses installations ou qui résulteraient d’un fait imputable en tout ou partie à son personnel, étant en outre rappelé que adomCours ne peut être rendue responsable de l’enlèvement par erreur d’objets ou papiers se trouvant dans des récipients dont le contenu est apparemment destiné à être jeté.

8. LIMITATION DES RESPONSABILITES
8.1 Lorsque la prestation de services est terminée, adomCours n’assume plus aucunes responsabilités que celles prévues aux termes du contrat. En conséquence, adomCours n’est tenu à aucuns dommages et pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le client ou n’importe qui en dehors du personnel de adomCours.
8.2 En cas de non exécution du fait d’évènements extérieurs à adomCours (coupure EDF, intempéries, grève du personnel, accident….) le montant de la prestation est due. En cas de non exécution des prestations programmées du fait du Client (accès aux locaux impossible, annulation hors délais, absence de matériel ou matériel non conforme…), celles ci seront facturées intégralement.
8.3 En cas de non exécution du fait de adomCours pour cas de force majeure, le contrat pourra être suspendu sans qu’aucune des parties ne puisse demander le versement d’indemnités compensatrices ou de paiement. Ceci étant, en cas de survenance d’un tel événement, les parties peuvent se rapprocher pour éventuellement tenter de faire en sorte que soit assuré, malgré la situation ainsi crée, tout ou partie du travail commandé, mais dans ce cas le coût supplémentaire de ces travaux est à la charge exclusive du Client.

9. CONFIDENTIALITE
Tant le client que adomCours s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles qu’ils seraient amenés à connaître lors du déroulement de la prestation.

10. DROIT APPLICABLE
Les relations contractuelles de adomCours avec le client sont régies par le droit français. En cas de litige, celui-ci pourra être soumis devant le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège du demandeur.

11. ATTESTATION FISCALE
La société adomCours s’engage à adresser à chacun de ses clients avant le 31 janvier une attestation fiscale annuelle indiquant les prestations fournies au cours de l’année écoulée.

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