Le prélèvement à la source ne remplace pas la déclaration de revenus : il en change seulement le calendrier, en collectant l’impôt au fil de l’année plutôt qu’en une fois l’année suivante. Ce décalage laisse malgré tout plusieurs choix ouverts, notamment sur le taux appliqué.
Trois taux possibles, un seul choix à faire
Le taux personnalisé, calculé par l’administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus, s’applique par défaut à l’ensemble du foyer fiscal. Un couple peut choisir un taux individualisé, qui répartit la charge d’impôt entre les deux conjoints en fonction de leurs revenus respectifs plutôt que de façon uniforme, sans changer le montant total dû par le foyer.
Le taux neutre, lui, correspond à un taux par défaut, non personnalisé, applicable sur simple demande auprès de l’employeur : il évite que ce dernier connaisse le taux réel d’imposition du foyer, souvent pour préserver une confidentialité vis-à-vis d’un changement de situation professionnelle. Ce choix a un coût : si le taux neutre est inférieur à ce qu’aurait donné le taux personnalisé, la différence est versée directement au Trésor public par le contribuable lui-même, en complément du prélèvement effectué par l’employeur.
Les acomptes des indépendants, un rythme différent du salaire
Pour les revenus qui ne passent pas par un employeur — bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, revenus fonciers — le prélèvement à la source prend la forme d’un acompte, prélevé directement sur le compte bancaire, mensuellement ou trimestriellement selon le choix effectué. Ce montant est calculé sur la base des revenus de l’année ou des deux années précédentes, avant d’être ajusté lors de la déclaration suivante.
Une baisse significative de revenus en cours d’année, par exemple à la suite d’une baisse d’activité, permet de demander une modulation à la baisse de cet acompte, plutôt que d’attendre la régularisation de l’année suivante pour corriger un trop-versé. À l’inverse, une hausse anticipée peut aussi être signalée, pour éviter un rattrapage important lors de la régularisation.
La déclaration annuelle, où tout se régularise
La déclaration de revenus, déposée chaque année, reste indispensable même avec le prélèvement à la source : elle sert à calculer l’impôt définitivement dû sur l’ensemble des revenus de l’année, à intégrer les éventuelles réductions ou crédits d’impôt, et à comparer ce montant avec ce qui a déjà été prélevé ou versé en acomptes tout au long de l’année.
Si les prélèvements ont été insuffisants au regard de l’impôt réellement dû, un solde reste à régler ; s’ils ont été trop importants, l’excédent est restitué. Cette régularisation, réalisée en ligne sur l’espace personnel de l’administration fiscale, ajuste aussi le taux applicable pour l’année suivante — un mécanisme qui rappelle, dans un autre registre, l’ajustement du budget mensuel d’un foyer entre ce qui est prélevé automatiquement et ce qui reste à gérer soi-même.
Le simulateur de taux et les démarches de modulation sont disponibles sur impots.gouv.fr.
