L’objectif principal d’un viager consiste à céder un bien immobilier à un autrui. Dans ce domaine, on appelle l’acquéreur le « débirentier », tandis que le vendeur est le « crédirentier ». Dans leur contrat, ce premier s’engage au versement d’une rente viagère à ce dernier. De quelle manière se conclut le viager ?
Le contrat
Avant la conclusion d’un viager, il est important de tenir compte de chaque détail du contrat. Un contrat mal conçu peut entraîner la nullité de toutes ses conditions générales. Il en va de même pour les dispositions légales, spécifiant la vente de l’immeuble.
Malgré les conditions, stipulées dans le contrat, ce dernier peut avoir une qualité aléatoire. L’aléa doit contenir les conditions de vente en viager, tout en prenant en considération l’espérance de vie de son crédirentier. De toute manière, il s’agit de la base de la constitution du contrat. Son absence peut compromettre sa validité. Si vous êtes à la recherche d’un excellent moyen de conclure un viager, vous pouvez cliquer ici.
L’aléa
Avant de conclure un contrat de viager, aucune partie ne se rend compte du nombre de versements systématiques de la rente. Grâce à l’aléa, chacun a le droit à l’ignorance de la date à laquelle le vendeur décédera. Le Code civil stipule qu’un tel contrat, créé par une personne morte le même jour du contrat, sera nul et non avenu.
Par ailleurs, cela concerne également le cas d’une personne qui est atteinte par une maladie et qui meurt dans les 20 jours. Si un contrat est conclu sur sa tête, ce dernier n’aura aucun caractère valide. C’est la principale raison de l’importance de recourir à l’aide d’un professionnel dans ce domaine.
Le prix convenu
En général, cela consiste à la somme versée, appelée « bouquet« . Une majoration de la rente est mise en œuvre, qui est déterminée par les parties. Cela varie en fonction des échéances déterminées au préalable, notamment de manière mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle. Il revient aux deux parties de fixer librement le bouquet. Cependant, la valeur est pratiquement entre 10 et 40 % de la mise en valeur du bien immobilier.
De toute manière, les deux parties ont le droit de créer une convention à l’amiable sur l’absence de versement. De cette façon, l’aboutissement à la vente sans bouquet est légal et le paiement peut se faire en une seule rente.
La fixation de la valeur de la rente
Cela peut se faire de manière libre, néanmoins, les parties doivent fixer un taux raisonnablement. Cela permet au respect du caractère sérieux et réel du prix. Pratiquement, la fixation de la rente peut s’établir sur les caractères suivants :
- La valeur marchande du bien
- L’éventuelle présence d’un bouquet
- La présence du droit de jouissance, qui est dédié en particulier au crédirentier
- Son espérance de vie
Le débirentier doit s’engager au versement de la somme prévue, selon les échéances, au crédirentier jusqu’à sa mort. La dévalorisation de la rente risque de présenter un réel obstacle pour le crédirentier. D’ailleurs, la rente peut constituer un supplément de revenus, qui permet de pallier cette réduction.
